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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [I] [P] [Z] [Y] [Adresse 4] Comparant par Me Marie Laurence FOLMER Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Betty DI ROSA Avocate au barreau de NANCY.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
SARFATI, avocat [Adresse 4] à [Localité 2], ayant pour postulant Maître Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
judiciaire de la société LHC LES LIONS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2]ЕТ ENTRE * Monsieur [T] [S] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP BES
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
DP TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU MERCREDI 01/04/2026 CHAMBRE 2-4 Il ost également convenu que les Parties conservent en toutes circonstances la faculté d'agir par devant la
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
apparaît que le plan proposé, s'il implique des efforts conséquents pour les créanciers bancaires, ne leur donne pas un sort moins favorable que celui qu'ils retireraient d'une liquidation judiciaire (« best
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
Demanderesse à l'opposition, Défenderesse à l'injonction de payer, Représentée par Maître Marc BEZY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 4).
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
f.6 Détermination de la situation des créanciers en cas de liquidation judiciaire de la société ou en plan de cession (critère du best interest test) Au regard de l'impact social et des coûts qu'entraînerait
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Le chiffre d'affaires des quatre premiers mois 2025 est en retard de 60 k€ par rapport aux prévisions présentées dans le BES, principalement concentré sur les mois de mars et avril.
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
* L'attestation du 5 septembre 2024 établie par LCL, teneur du compte du cabinet Besse Transport, mandaté par l'apériteur XL insurance, attestant de l'encaissement en faveur de Cooperl de la somme de
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
A titre surabondant, HST dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse Un avis
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
A titre surabondant, LC [Localité 1] dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[P] [U] [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Daphné BES DE BERC, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Pauline GIRERD Avocat à LILLE.
69d1d63ccdc6046d4729916c
A titre surabondant, FST dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse Un avis
69d3f140cdc6046d475350e7
A titre surabondant, HLC dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse.
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