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143 résultats pour « Bessys-Osty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [I] [P] [Z] [Y] [Adresse 4] Comparant par Me Marie Laurence FOLMER Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Betty DI ROSA Avocate au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SARFATI, avocat [Adresse 4] à [Localité 2], ayant pour postulant Maître Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire de la société LHC LES LIONS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2]ЕТ ENTRE * Monsieur [T] [S] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP BES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DP TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU MERCREDI 01/04/2026 CHAMBRE 2-4 Il ost également convenu que les Parties conservent en toutes circonstances la faculté d'agir par devant la

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TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

apparaît que le plan proposé, s'il implique des efforts conséquents pour les créanciers bancaires, ne leur donne pas un sort moins favorable que celui qu'ils retireraient d'une liquidation judiciaire (« best

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Demanderesse à l'opposition, Défenderesse à l'injonction de payer, Représentée par Maître Marc BEZY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 4).

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

f.6 Détermination de la situation des créanciers en cas de liquidation judiciaire de la société ou en plan de cession (critère du best interest test) Au regard de l'impact social et des coûts qu'entraînerait

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le chiffre d'affaires des quatre premiers mois 2025 est en retard de 60 k€ par rapport aux prévisions présentées dans le BES, principalement concentré sur les mois de mars et avril.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* L'attestation du 5 septembre 2024 établie par LCL, teneur du compte du cabinet Besse Transport, mandaté par l'apériteur XL insurance, attestant de l'encaissement en faveur de Cooperl de la somme de

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A titre surabondant, HST dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse Un avis

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A titre surabondant, LC [Localité 1] dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [U] [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Daphné BES DE BERC, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Pauline GIRERD Avocat à LILLE.

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A titre surabondant, FST dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse Un avis

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A titre surabondant, HLC dispose déjà d'éléments permettant de considérer la satisfaction du critère de « best interest » dans l'hypothèse où il serait demandé une application forcée interclasse.

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