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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Les parties n'ayant pas fourni toutes les pièces relatives au fond du dossier mais seulement les pièces liées à l'exception d'incompétence préalablement soulevée par les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHONE
Rendu de décisions
69e9f1a8cdc6046d473d43ee
22 avril 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
R E F E R E
69fb3326cdc6046d47ca7d92
4 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Trib. de Commerce
6a0c1581cdc6046d472a43cb
12 mai 2026
Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [O] [U] est Inscrit au RCS sous le numéro 521 789 842 RCS [Localité 1] et exerce une activité de vente de pièces
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
août deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par le juge des référés et par un des greffiers - mention des noms et prénoms des signataires au pied
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 18/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU TECHNIC PISCINE avec les pièces
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69f0a607cdc6046d47d5462d
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69e89d68cdc6046d471e6bce
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné
6a0c4f58cdc6046d472f0572
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
[V], expose que : * Un inventaire détaillé du stock de pièces confiées à M. [Q] a été établi ; M.
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage, démontage de pièces
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 4 mai 2026 par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » avec les pièces
REFERE
6a1aafcfcdc6046d4778e673
28 mai 2026
LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.
69de3fb5cdc6046d4733c13c
4 février 2026
Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société SCANIA FRANCE sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.
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