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518 résultats pour « Billard-Robin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1809cdc6046d47e9fa74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

.

69c90e38cdc6046d47641d0f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

DEMANDE, d'une part, ΕT SA ADLPARTNER [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Géarldine MELIN, membre dela SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, représentée par Me Robin

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant du ministère public, [R] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [T] [Adresse 2] Activité : Billard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

jugement rendu le 20/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL SylTie Renov [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS [S] H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6571cdc6046d47eea5c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Références : 2025L01503 / 2025J00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy

Source officielle
TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine MELIN, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5] ; Comparant à l'audience par Maître Robin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a09fcdc6046d47fad81e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b6ccdc6046d475dd9ab

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

rendu le 16/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE

69f5ac1ccdc6046d474dca9a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Robin MARAIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

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TCOM

Référés

69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R00931 DEMANDEUR SAS VALUE IT [Adresse 1] comparant par Me Edwige HARDOUIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RESALEASE [Adresse 3] comparant par Me Valentin BILLAUD

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TCOM

R E F E R E

69bb1db9cdc6046d47232dde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD

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TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : FONDATION B<>COM , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or elle a appris ultérieurement que d'une part un rapport d'expertise établi par la Cabinet ROBINE fin 2017 avait évalué ledit actif à 4 395 000€, soit près de 3 fois moins et que d'autre part la révision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS QIOVA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN

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