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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29362cdc6046d4705fb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fcdcdc6046d472e4868

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2ff3cdc6046d47496854

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01032 SAS AHM N° RG: 2025L02080 DEBITEUR SAS AHM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982305260 - 2023 B 7470 Représentant légal : Talel

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23778cdc6046d47fbb262

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nazim TALEBM. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c79ecdc6046d47d89910

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01332 DEMANDEUR SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB [Adresse 2] DEFENDEUR SASU E

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd16fbcdc6046d471949a5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LEZER ATHIS.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2abbcdc6046d471e10f4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ceacdc6046d47207950

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4dd8cdc6046d47208c60

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4de9cdc6046d47208d8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis très réservé au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e15cdc6046d472090a9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e48cdc6046d47209491

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e5ecdc6046d47209625

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation, afin de mettre fin à la procédure de redressement judiciaire pour paiement intégral

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd7d9acdc6046d47244e7d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui émet un avis favorable au désistement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd890ecdc6046d472504d8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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