délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière ; que de surcroît la société la SAS Amautheo Patrimoine est domiciliée à Paris et que selon son extrait de Kbis en date du 3/3/2025 elle est in bonis

De surcroît, [Etablissement 1] est in bonis au vu de l'extrait Pappers du 23 mai 2025 et domiciliée à [Localité 1]. Le tribunal dira donc que la demande de Richard est régulière et recevable.

la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/04/2025 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS FINELISS - [Adresse 1] Activité : Négoce de cire à épiler, bougies

669 419, dont le siège social est situé, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

demande concerne un litige commercial et en cela ne contrevient pas à l'ordre public. que le K-bis de la société défenderesse du 22 mars 2026 ne mentionne pas de procédure collective, qu'elle est donc in bonis

Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : LA MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

et pertinent en perspective de la préparation d'un plan de continuation, qu'il convient de préciser que Monsieur [G] a procédé à la création d'une nouvelle structure juridique (NOUVEAU PRISME), in bonis

En outre, selon l'extrait Kbis du 23 février 2025, MT2N a la qualité de commerçant et est in bonis.

application de l'article 472 du CPC, 1/ Sur la recevabilité Attendu que GESTION produit un Kbis du 14 février 2025, de BLM, faisant état d'une adresse au 149 avenue du Maine 75014 Paris, et, que BLM est in bonis

de l'assignation, celle-ci apparaît régulière ; en outre, la qualité à agir de LA POSTE n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste ; de surcroît, COMZO est une société commerciale, in bonis

A la date de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Jiro est in bonis et ne fait l'objet d'aucune procédure collective.

004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris

Le 20 juillet 2023, QUADRA fait procéder au contrôle technique du véhicule qui constate 2 défaillances, le ripage excessif du véhicule et une mauvaise fixation des garde-boues.

éléments exposés par la banque conformément à l'article 472 du code de procédure civile ; Il résulte de l'extrait K-Bis du 8 décembre 2024 que la SARL est immatriculée au RCS de Paris et qu'elle est in bonis

Le demandeur produit par ailleurs un kBis du défendeur en date du 10 décembre 2024 confirmant que la société est in bonis à cette date. Il s'en déduit que la procédure est régulière.