SAS SASU CERRAJERO [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,51 euros HT, TVA : 15,90 euros, soit 95,41 euros TTC FAITS [M] PROCEDURE : Le 21 octobre 2019, la SARL L'ECLIPSE, boulangerie-pâtisserie

SARL STANLASSI, RCS B 403803018, dont le siège social est 38 rue Servan 75544 Paris cedex 11 Partie demanderesse : assistée de Me Lola GANOZZI, Avocat au barreau de Nîmes, 335 Chemin Bas du Mas de Boudan

[D], [C] [P] [Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5] Cabinet CRTD 92000 NANTERRE et par Me VINCENT MARQUET [Adresse 6] SAS GROUP SAVE [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur

C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume BOULAN

DEMANDEUR SASU WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NET PLUS [Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT

49.211,69 € ; Dans cette déclaration de créance, il est précisé les garanties attachées à ces emprunts à savoir les cautionnements des Epoux [G] et d'un nantissement sur le fonds de commerce de la boulangerie

La SARL [V] exerce quant à elle une activité de boulangerie.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SARL [B], inscrite au RCS sous le numéro 913 873 832 et domiciliée [Adresse 8], exploitant une boulangerie à [Localité 2], a conclu le 7 septembre

La société SPM-SECRETS DE PAIN (SPM), également société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 245 566, sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits de boulangerie

DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

Ce prêt avait pour objet le financement à hauteur de la moitié de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie exploité à [Localité 3], outre frais et besoin en fonds de roulement.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT