ENTRE - La SAS RONDE DE NUIT 2025J520 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [G] [C] -1 [Adresse 2] * La SASU ADF GALLARD [Adresse 3] - représenté(e) par son dirigeant Frais de Greffe compris dans les

La Société, qui dispose de 13 familles de brevets, est engagée dans deux axes de recherche : * Le premier vise la découverte de nouvelles cibles exprimées par les cellules cancéreuses en exploitant les

possibles afin de résoudre le conflit avec l'associé ; L'entreprise doit encore fournir certains éléments et notamment les comptes de l'exercice clos au 31/12/2024 finalisés et les éléments afférents au brevet

dans le domaine de l'investissement immobilier, la réhabilitation et la gestion de tous biens immobiliers la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets

de l'investissement immobilier, la réhabilitation, la rénovation et la gestion de tous biens immobiliers, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [W] ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Étude, négoce de brevets

clients vers les affiliés ; Prestations de services, de conseils et d'assistance auprès de ses affiliés ou de ses filiales ; la création, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet de commandes attaché au fonds de commerce, * Les archives de nature commerciale et technique, sous quelque forme que ce soit, * Les brevets

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet

tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

des solutions présentées à l'alinéa ci-dessus ; L'acquisition et l'exploitation commerciale de tous droits corporels ou incorporels, notamment droits de propriété littéraire et artistique, marques, brevets

L'Acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.

Que la dirigeante ne possède pas de brevet professionnel pour exercer l'activité. Que la dirigeante confirme sa demande de liquidation judiciaire.

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Jean-Baptiste Galland, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.