[Z] [C] en sa qualité de caution.

La société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE s'est portée caution solidaire de ce prêt à hauteur de 60 000 euros, conformément aux stipulations contractuelles.

[Q] [H], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la S.A.

créancier. ; En revanche, il appartient au créancier ensuite de prouver que sa faute n'a causé aucun préjudice à la caution, à défaut ladite caution est déchargée de son engagement ; En l'espèce, il

Les mêmes cautions ont été renouvelées, et un avenant du 19 octobre 2020 a également prévu une garantie hypothécaire sur les mêmes biens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

[F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.

[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.

, A titre principal : Constater que le cautionnement de M.

engagement de caution.

Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000

Monsieur [B] [D], gérant de la société AGRI TRAVAUX SERVICES, s'est porté caution solidaire dans la limite de 169.200 € TTC et les véhicules ont été réceptionnés sans réserve lors de leur livraison.

[T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.

Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.

[R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.

Sur le cautionnement du prêt Le CM expose que M. [J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du dit prêt professionnel le 21 octobre 2023.

Monsieur [J] [D] s'est porté caution solidaire de l'engagement contracté par la SAS BOULANGERIE DU CANAL envers la SA LES MOULINS DUMEE.

La SA CAISSE D'EPARGNE a ensuite sollicité Monsieur [S] [I] ès-qualités de caution aux fins d'être réglé des sommes lui restant dues.

Le 11 décembre 2018, la société SOFAMED a obtenu un emprunt de 40.000,00 EUR, cautionné par Monsieur [Y] [Q], à hauteur de la somme de 40.800,00 EUR.

Les cédants, dont les cautionnements n'ont pas été substitués, restent exposés.