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164 résultats pour « Candau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69cf7bb4cdc6046d47f60c8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 941 081 887 - 2025 B 1144 et exerce une activité de française des jeux, librairie, papeterie, carterie, presse, confiserie, cadeaux

Source officielle

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TCOM

2ème A

69dcbb89cdc6046d47120ed5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Achat vente de tous produits d'emballage et de cadeaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

simplifiée - L644-1 du code de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment d'art artisanat décoration cadeaux

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7966acdc6046d47458e3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La vente d'articles de décoration, carterie, cadeaux et mobilier. » A la date du 14 janvier 2026, la société LDA (SARL) a déposé au greffe de ce tribunal sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], [L], [N] [Adresse 1] A 940 585 169 - 2025 A 148 ayant pour activité : Achat, vente de fleurs naturelles au détail, compositions florales - Vente de produits artisanaux, objet de décoration, cadeaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Le conseil des demanderesses précise que son client est au Canada et qu'elle doit lui en référé, qu'elle n'avait pas porté attention à cette mention figurant sur le premier constat d'audience.

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

toutes natures ; L'import- export, le négoce en gros et en détail de tous les produits mentionnés ci-dessus et de tous produits annexes tels que bijoux fantaisie, accessoires de mode et habillement, cadeaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

MOTIFS DU JUGEMENT : Messieurs [G] [S] et [Y] [U] ont bien reçu l'assignation les convoquant à l'audience ; Ils sont représentés par Maître CADEAU BELLIARD, avocate ; En conséquence le présent jugement

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e72267cdc6046d47fc152f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 20/06/2025 Madame [H] [W] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Tabac presse cadeaux bimbeloterie vente

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TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pierres précieuses, pierres fines et non précieuses et tous accessoires de mode (tels que foulards et sacs) la vente et la pose de boucles d'oreilles, la vente de cosmétiques et la vente de tous articles cadeaux

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

deuxième réunion a donc été fixée au lundi 1er décembre 2025, à laquelle la dirigeante ne s'est pas présentée prétextant que son fils n'était toujours pas disponible et qu'à ce jour il serait parti au Canada

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin la Société a récemment développé une activité en B to B avec les grandes enseignes de la distribution en commercialisant dans le réseau des magasins FNAC Darty des coffrets cadeaux de bouteilles

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

faisant valoir qu'aucune substitution n'a été convenue entre la livraison gratuite de matériel et les avantages traditionnellement offerts au titre de ce programme, tels que des voyages ou des chèques-cadeaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin de ne pas subir une importante perte de clientèle et ainsi une perte de chiffre d'affaires, la société [Etablissement 1] a dû rembourser des clients mécontents de l'hôtel et même offrir des bons cadeaux

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires, d'épicerie fine, vente de spiritueux, droguerie, bar, tabac, presse, jeux de grattage, loto, pmu, brasserie, restaurant, bimbeloterie, cadeaux

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