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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
69c1f4dccdc6046d47b7d953
10 avril 2025
69c24632cdc6046d47be9af5
27 octobre 2025
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
Chambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
fournit 4 photographies d'espaces sur lesquels apparaissent pour deux d'entre elles la présence de pierres, sur une autre le pied d'un arbre avec 3 crottes de chien, et sur l'autre quelques morceaux de cartons
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il reste un camion
PROCEDURES COLLECTIVES
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a repris les termes de son rapport sur le plan de redressement par continuation présenté par Madame, [X], [H] (EI), dont le remboursement se fera
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 juillet 2025
Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
La clause de non-concurrence du contrat de travail de Mme [Y] conclu auprès de [L], versé aux débats, stipule que : « (…) le salarié s'engage à faire connaître à la société lorsqu'elle lui en fera la demande
Ouvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
de : Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] Activité : Matériels de papeterie, représentation et dépôt d'usine en articles et matériels de papeterie, cartonnerie
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
69eb2e66cdc6046d475b800f
23 avril 2026
69eb2e75cdc6046d475b8149
69eb2e83cdc6046d475b82b4
69eb2ea0cdc6046d475b8519
69eb2ebecdc6046d475b8764
69a7e95fcdc6046d4774a28d
23 janvier 2025
69a83253cdc6046d477b5f9e
69a83260cdc6046d477b609e
69a8326ecdc6046d477b61af
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