Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2023, la société LA BRASSERIE DES AROMES a consenti un nantissement sur son fonds de commerce à la Banque pour un montant de 35 000 €.

Mme [S] [H] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de brasserie en qualité d'entrepreneur individuel.

Débats en Chambre du Conseil le 11 Juillet 2025 DEBITEUR : SASU LE FRANCO-BELGE Activité : [Localité 1], restauration, brasserie, vente de plats à emporter.

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS Activité : L'exploitation de toutes activités de restaurant, bar, salon de thé, brasserie

février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [B] [F] [Adresse 1] Etablissements : * [Adresse 2] (principal) * [Adresse 3] Activité : Café, bar, brasserie

liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 décembre 2024 par : SARL LE BOUT DU PONT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 923 286 363 (2023B00259) Activité : Bar restaurant brasserie

greffe le 27 décembre 2024 par : EURL BARANNABELLE Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 797 744 588 (2013B00655) Activité : Café bar brasserie

au greffe le 17 janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide, vente à emporter, traiteur, bar, brasserie

jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ LEAL Carlos

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AUBERT, M.

014512 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE

[C] [I] [Q] [H] Gérant [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890156888 (N° de Gestion : 2021 B 5738) a pour activité : restauration traiteur brasserie, restaurations, épicerie, vente à emporter, pmu, française

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 831237078 / N° de Gestion : 2017 B 7303 a pour activité : Bar, Braserie, restaurant, vente a emporter, Pmu, tous jeux dans la limite de la règlementation en vigueur

La SAS à associé unique ELTG est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952542702 et exerce une activité de brasserie sous la forme de société par actions simplifiée.

Adresse 1] en la personne de Maître [V] [H], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SARL LE GALAVAR [Adresse 2] Activité : brasserie

La SAS à associé unique [C] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899310999 et exerce une activité de restaurant bar brasserie vente à emporter sous la forme de société