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408 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026G00009 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 06 avril 2024.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc692ccdc6046d47e8f565

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 2] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. [V] [A] et M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c401cdc6046d47fe0b7f

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CAMBONI, avocate de la SCP AVOCATS LIBERTE, devant : Mme Caroline

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e2f3cdc6046d473c14a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00347 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 15/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 avril 2026.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00356 / 2025J00341 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 09/07/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

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Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SALIVE DEMANDEUR(S): * Madame [C] [K] [Y] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00152 (521 397 042), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2026,

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Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f9b9e4cdc6046d47a5ec64

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W] DE LA SELARL CECILE JOUIN [Adresse 5] DIT que pour l'application de

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2747cdc6046d47c32d81

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

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Référés

69de2c98cdc6046d4731f4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,

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TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de 11 000,00 €, 36 000,00 €, 47 520,00 € et 87 120,00 €, échéances respectivement fixées au 10 décembre 2024, 10 avril 2025 et 20 octobre 2025.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Emmanuelle

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