Caroline PLUCHE, Greffier.

Caroline PLUCHE, Greffier.

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Caroline PLUCHE, Greffier.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution (38C) PARTIES EN CAUSE

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

A l'évocation de la cause, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE reprend les conclusions contenues dans son assignation.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.

lieu de mettre fin à la mission de la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [N] [G], en sa qualité d'administrateur judiciaire, Qu'il y a lieu d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement SCI LATRIBUE, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire devront en faire rapport sans

une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement le dirigeant de l'entreprise, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire devront en faire

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline

sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Caroline PLUCHE, Greffier.