000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis [Adresse 1] ([Adresse 2], Ayant comme avocate plaidante par Maître Caroline

BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02294 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F], [K] [G] née [N] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Carolina

Les contrats de construction des navires 4, 5 et 6 sont demeurés en vigueur à la date de l'audience.

mise en demeure au titre des contrats n°221L159313 et n°223L198724.

à disposition au Greffe RG 2025000640 ENTRE : SAS BRASSERIE METEOR, dont le siège social est 6, rue du Général Lebocq - 67270 Hochfelden - RCS B 598500643 Partie demanderesse : assistée de Me Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001078 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate

DÉFENDEUR : France [J] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

Assisté lors des débats de : Mme Caroline DEMUYTER, greffier audiencier, Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Condamne la société GARAGE DB 16 à payer à la société LOCAM la somme de 25 818,74 € outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 25.12.2023.

Jean-Guy AUROUX, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

le numéro 819 060 039, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL AVOCATS DSOB, agissant par Maître Caroline

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de DYNAMIS AVOCATS, associée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET - Me Carolina

disposition au Greffe RG 2024080324 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

mise à disposition au Greffe RG 2024030212 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de Me Carolina

Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline

: * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline

[H] [N] [Y] [J], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BINET Avocat (J48) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [T] [P] [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Caroline

Les 5 et 8 février 2024, le [N] [Q] a mis en demeure respectivement le [N] [J] GESTION et Monsieur [T] [Y] de cesser leur collaboration au titre de l'application de la clause de non-concurrence.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :