PRETENTIONS DES PARTIES Le 1 er juin 2023, à [Localité 2], la société VLT AUTO a signé avec la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY un contrat portant sur la fourniture de divers équipements (cinq caméras

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

conditions de l'article 76 du code de procédure civile permettant à la juridiction de prononcer d'office son incompétence ; Subsidiairement, RENVOYER l'affaire par devant le Tribunal de commerce de CASTRES

Monsieur ALMUDEVER Patrick en qualité de Juge Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [C] [G] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Monsieur ALMUDEVER Patrick en qualité de Juge Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [O] [M] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

NOMME Monsieur [R] [U] en qualité de Juge-Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 6] en qualité de Mandataire Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître CASTERA-DOST

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT,Président, [Adresse 2] comparant par Me Caroll

DESIGNE Monsieur [W] [M] en qualité de Juge Commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [L] [D] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

DESIGNE Monsieur [H] [R] en qualité de Juge commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [N] [D] [Adresse 5], en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

D'ARCACHON C/ SAS [K] [F] DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA

C/ DEFENDERESSE * SAS ACCS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, [Adresse 3] [Localité 2], Comparaissant par Maître Caroline CASTERA-DOST, Avocat à la Cour, [Adresse 4].

Le véhicule aurait, selon la Société [O] [I], subi des malfaçons nécessitant l'intervention de Monsieur [W] [B] pour une remise en état, facturée 370 €, ainsi que des réparations de carrosserie s'élevant