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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
21 mai 2026
Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé toute activité et qu'elle ne dispose d'aucun bien immobilier.
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2017.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
Bruno MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
a fait état d'une assignation ancienne et d'une créance certaine, liquide et exigible, il a sollicité à titre principal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 322928151 (1991B01212) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
69f33f69cdc6046d47141399
28 avril 2026
2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f05cdc6046d4721a197
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005492 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l'article R. 681-1 du Code de
6a0ba06ecdc6046d4721b905
[I] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), FRANCE, exerçant une activité de boucherie à [Localité 2], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son
Procédures collectives
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 avril 2026 par : SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Nous rappellerons ensuite que, pour l'application du premier alinéa de l'article 873 précité, l'illicéité du trouble à faire cesser doit être manifeste.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc992cdc6046d470950cf
30 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
69fdca43cdc6046d47095c17
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.
69fdca5ccdc6046d47095d91
69fdcaa6cdc6046d47096283
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026. Dès réception au greffe, J.R.C.M.
69fdcabecdc6046d47096415
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1c9cdc6046d4721f831
5 mai 2026
Sur ce le Tribunal L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société LE FRUITIER (SARLU) a régularisé le 03/04/2026 une déclaration de cessation
6a04564ecdc6046d4793e25d
l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société TRAITEUR ARMINE (SARL) a régularisé le 10/04/2026 une déclaration de cessation
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