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6 476 résultats pour « Charreau-Bareteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, Avocats au Barreau de l'AIN, ET : Monsieur [X] [G], entrepreneur individuel, domicilié [Adresse 2],

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS LIM PAC Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date du 12/02/2026, Entendue, représentée par Maître Pauline MOREAU, avocat au barreau

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TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 911 281 665 (2022B00267) Activité : Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance Avocat au Barreau

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Fabrication et vente de tous articles en matière plastique par thermoformage et extrusion ; et en particulier la fabrication et la vente de bateaux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet ELOGE AVOCATS, avocat au barreau

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audience ordinaire

69e2c102cdc6046d47a15555

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise

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Trib. de Commerce

69c5dd5dcdc6046d471ad70d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées pour les raisons suivantes dans la mesure où un litige opposant la SCI ROCHE CHATEAU

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323a3cdc6046d4711b4a1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle de réception, organisation de visites touristiques ou guidées, épicerie fine, promotion du château

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Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe à chaleur

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AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau

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AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PREFILOC CAPITAL C/ Mme [S] [D] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau

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