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294 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1460 Numéro de Procédure collective

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1911cdc6046d4714549a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1757 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F386 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F481 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

suivants R640-1 et suivants du code de commerce pour : Easynet 74 SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 831 989 209 au RCS de Thonon les Bains, Pour une activité de nettoyage d'immeubles fin de chantier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous-traitance pour la réalisation dudit chantier pour le gros œuvre.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle est intervenue avec la société ARARAT sur le chantier du lycée A THIERRY à [Localité 1] et assurait dans ce cadre la gestion du compte prorata.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

aux 5 % qui doivent encore être facturés sur ce chantier ».

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Laurent CHARTIER, Juges.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [X] [F] indique qu'il a cessé son activité le 24 février 2025 en raison de problèmes de santé, qu'il ne peut plus travailler sur les chantiers

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F317 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F639 Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

6a049d66cdc6046d479aa00e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F670 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR

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