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EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

6 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES du mercredi six mai deux mille vingt six par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD et Monsieur Michel CHAUVET

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TCOM

Référé prononcé vendredi

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Commerce

24 janvier 2025

sans contact ( c-less antenna, type A1000, également désigné BVIOOOCL) et les lecteurs avec contact (reader, type MIOOO, également désigné BVIOOOR) en lien avec les non-conformités; * constater si les

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chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse

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chambre 00

69f58f7acdc6046d474bc208

Commerce

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2023R00451 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me [B] [Z] et Me Edouard BALSAN du Cabinet [Localité 1] ET ASSOCIES [Adresse

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audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

Et : SCP LECA [Z], prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire de la SARL LES JARDINS D'ANNA [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

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audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

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audience ordinaire

69e2fde3cdc6046d47a517b7

Commerce

7 avril 2026

[B] [N] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7f3cdc6046d47c5f947

Commerce

20 janvier 2026

spécial SELARL [U] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur : [P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Monsieur Michel CHAUVET

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chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

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Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

29 avril 2026

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Luc DUPAS et Michel CHAUVET

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY Bruno, Monsieur Michel CHAUVET

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3ème chambre

69ea4b22cdc6046d4745e93b

Commerce

1 octobre 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL VOISIN EDISON VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENNEVILLIERS [Adresse 1] comparant par [G] [P] [Adresse 2] et par Me THOMAS LEMARIE

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audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

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Trib. de Commerce

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Commerce

23 janvier 2026

la somme de 7.483,03 €, rendue à son encontre par Monsieur le président au tribunal de commerce le 10/06/2024 et signifiée à la requête de [F] [Y] and Services SAS par acte du Ministère de la SELARL LECA

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3ème chambre

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Commerce

1 octobre 2025

DEFENDEUR SAS FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 5] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 2] [Adresse 6] et par Me THOMAS LEMARIE

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Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Marie-Line CHAUVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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Référé jeudi salle 3

69d2f268cdc6046d473f93c1

Commerce

10 avril 2025

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