CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

végétaux, protection hivernale, petits travaux d'ouvrages paysagers (édification de murets, réalisation de dallage, pavage et terrasses), petits travaux de maçonnerie, terrassement, aménagement de chemins

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dc9cdc6046d476938b8

Commerce

4 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : IROISE TY TAN (SARL) [Adresse 1] Installation et vente de poêles à bois et cheminées

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce10cdc6046d475448e5

Commerce

9 avril 2025

le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public, avisé de la date d'audience, Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [Localité 1] DU CHEMIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

[Y] [A], gérant de la société ENERGIES [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] - installation de poêle, installation d'insert, appareils d'économie d'énergie, appareils de chauffage au bois ou pose de cheminée

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d150d1cdc6046d4720a442

Commerce

4 avril 2025

place des saisons 92048 Paris La Défense Cedex - RCS B 388 237026 Partie demanderesse : comparant par Me Christine SARAZIN Avocat (P286) ET : SAS CAP WINE INTERNATIONAL, dont le siège social est 156 chemin

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc8beacdc6046d47af44b7

Commerce

10 janvier 2025

PIERRE ET FEU CONCEPT Société à responsabilité limitée Inscrite au RCS sous le numéro 791 489 438 RCS ANNECY [Adresse 1] ayant pour activité : Toutes activités de taille de pierre, d'installation de cheminées

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cfe061cdc6046d47fdfb62

Commerce

27 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

La vente, l'installation et la pose de cheminées et de systèmes de chauffage et climatisation.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede6ccdc6046d47763253

Commerce

8 janvier 2026

. - Les activités de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

François Chatin, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

tribunal le 19 mars 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [A], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9506bcdc6046d4769424c

Commerce

4 avril 2025

société d'avocats THEMES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant 3 Rue Bayard, substitué par Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS EГ * SAS LES CLOISONS DE L'ARTOIS ayant siège 2 Chemin

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

François Chatin, M. Jean-Paul Joye et M. Frédéric Mériot. Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce