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466 résultats pour « Cola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc45cdc6046d47edd17b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Constater que la SAS LOCAU ne conteste pas les sommes réclamées par la SAS GETRA ; Homologuer l'accord intervenu entre les parties, selon les modalités suivantes : Règlement des 2 000 pistolets à colle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47be4cdc6046d47327c08

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONDAMNONS la société COLIS TRANS EXPRESS SARL au profit de la société LIXXBAIL SA * à payer à titre provisionnel la somme de 14 853,36 € TTC au titre des 6 loyers mensuels impayés, assurance comprise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

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TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Le 18 janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et 295 colis, soit 487 colis ne comprenant que des boîtes de 50 masques, * Une lettre de voiture de la société lituanienne Hoptransa du 3 janvier 2022 attestant de la livraison de 31 palettes et 487

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5008dcdc6046d479ecfb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

prévues par la loi ; Ordonne l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ad88cdc6046d476ef1ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : COLLE 21 [Localité 1] CASU DANILO (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] : 898 527 460 Représentant(s) Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du

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Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En parallèle, la société débitrice avait une activité de relais colis, à hauteur de 2 000 colis par mois.

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TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

De nombreux colis ont été expédiés par LA POSTE, et une première facture n° CO00140465 a été établie le 31 décembre 2024 pour un montant total de 6.372,28 € T.T.C., restée impayée.

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Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Facture de MBE FRANCE correspondant à la livraison du colis UPS n° 1Z2A043F6898621378 12. Preuve de livraison UPS pour l'envoi n° 1Z2A043F6894519915 réceptionné le 12/07/2024 13.

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chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS COVAA

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AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M. Pascal PRINGARBE JUGES : M.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Transport sanitaire, transport en taxi- Vsl, transport de sang, organes, transport de personnes en lien avec cette activité, transport de médecins, transport de colis

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Procédures Collectives

69db6ddccdc6046d47f7f3b0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité

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Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JACQUES TRANSPORTS DE COLIS (SARL) [Adresse 4], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 509 543 518 ; L'affaire revient devant le tribunal, pour un nouvel examen, suite au rapport du liquidateur établi

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Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Montres Iconiques expose que : * Lors de l'expédition du colis litigieux, Montres Iconiques a souscrit auprès de DHL International Express (France) une assurance à hauteur de 13 000 €.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Relais colis.

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