CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL [Adresse 3] – [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Jean-Jacques BERTIN
Trib. de Commerce
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
/2024, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de l'EIRL [M] [I], désigné Madame Béatrice BERTIN
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS B6 AUTO DBD, désigné Madame Béatrice BERTIN
69b4fcaecdc6046d479e78da
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société RDS, a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société Nord Autos, a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b54dfccdc6046d47a40b09
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Q], a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b54e42cdc6046d47a40f51
d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société IGLOOPANDA, a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
d'une procédure ; Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société 4J BAT ELEC, a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b56121cdc6046d47a556fb
2025, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [F] [L], désigné Madame Béatrice BERTIN
69b566e9cdc6046d47a5bb09
tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société GLS PIECES AUTO, désigné Madame Béatrice BERTIN
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société DR PF59, désigné Madame Béatrice BERTIN
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN
69b39d28cdc6046d477ecde2
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN
69b39d62cdc6046d477ed35f
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN
69b39e32cdc6046d477ee093
DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN
Première chambre
69ad0e2acdc6046d47e923ce
3 juillet 2025
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Laurine COINON ([Localité 1]) ayant comme correspondant
69b54d94cdc6046d47a400ef
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société Vanhuut, a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b54e20cdc6046d47a40d3a
procédure ; Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société R' & BEAUTY CONCEPT, a désigné Madame Béatrice BERTIN
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société HMGT LOCATION, désigné Madame Béatrice BERTIN
Page 7 sur 22