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1 348 résultats pour « DEWYNTER Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 14 avril 2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL T BOOSTER BTP devant être clôturée le 10 avril 2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d35742cdc6046d47463185

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 23 juin 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique PROXI ABONDANCE devant être clôturée le 03 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35766cdc6046d474633f4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 17 février 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL J P S N devant être clôturée le 15 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3579acdc6046d4746376f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 07 février 2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique OHR LIGHT devant être clôturée le 06 février 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ecbfcdc6046d474936d9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f02e4cdc6046d4770408c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [V] [T], auditrice de justice M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee5ccdc6046d474950cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Pascal BROUARD Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pierre VILLAIN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL ORBON a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 27/06/2025à 15 heures. A cette audience l'affaire a été retenue, plaidée.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, devant

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TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27686cdc6046d479bac59

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2b553cdc6046d473b325a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 10 novembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique ACTISSIA devant être clôturée le 10 novembre 2024.

Source officielle