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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société ENGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur le fond, A titre principal * Juger que la créance de la société ENGIE n'est pas justifiée dans son montant ; * Débouter la

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBOUTE Monsieur [B] [Y] de l'intégralité de ses contestations, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il conviendra en conséquence de déclarer le contrat nul, et de débouter la société Makeup Bag de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes des parties et DEBOUTER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il conviendra donc d'en débouter la société MS [S].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la Société ENTREPRISE [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Par conclusions n° 3 en date du 14 novembre 2025, le Conseil de la Société ENTREPRISE [S] a demandé au Tribunal de débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La CPS conclut qu'à défaut de justifier de la quantité réelle des prestations la société Forteresse Sécurité sera déboutée de sa demande en paiement des factures.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

12.829,68 EUR, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2024 ; Condamner la SASU LA NAINE HOLDING à la somme de 750,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE à des dommages et intérêts équivalents aux sommes qu'elle sollicitait à l'encontre de la Société GSR FORMATION, d'ordonner la compensation entre les créances, de débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Prononcer l'irrecevabilité de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, il convient de débouter la société ARIAM de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

RENEWABLE ENERGY LATAM S.L.U, dont le siège social est [Adresse 3], (Espagne) 2) SAS SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY - vient aux droits de la SARL SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND (anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Débouter la Société PROGERE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00591 N° RG : 2026P00499 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SASU SORA, ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU GAR, ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

la société Davril Promotion dénommée Alsei Résidentiel venant aux droits de la SCCV Davril Gambetta et de la SCCV Davril par suite de la transmission universelle de patrimoine du 27 mai 2022 de l'ensemble

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c14dcdc6046d47214cd5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien COSTANTINI SCP Bernard FAVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PHENIXYA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SCP AUGUST & DEBOUZY

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande de dommages et intérêts de 500€ pour résistance abusive de COHERENCE COMMUNICATION, DEBOUTE

Source officielle

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