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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
la société ENGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur le fond, A titre principal * Juger que la créance de la société ENGIE n'est pas justifiée dans son montant ; * Débouter la
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
DEBOUTE Monsieur [B] [Y] de l'intégralité de ses contestations, fins et conclusions.
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Il conviendra en conséquence de déclarer le contrat nul, et de débouter la société Makeup Bag de toutes ses demandes, fins et prétentions.
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes des parties et DEBOUTER
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Il conviendra donc d'en débouter la société MS [S].
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
la Société ENTREPRISE [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Par conclusions n° 3 en date du 14 novembre 2025, le Conseil de la Société ENTREPRISE [S] a demandé au Tribunal de débouter
Trib. de Commerce
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
La CPS conclut qu'à défaut de justifier de la quantité réelle des prestations la société Forteresse Sécurité sera déboutée de sa demande en paiement des factures.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e48e30cdc6046d47c54e02
16 mars 2026
12.829,68 EUR, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2024 ; Condamner la SASU LA NAINE HOLDING à la somme de 750,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE à des dommages et intérêts équivalents aux sommes qu'elle sollicitait à l'encontre de la Société GSR FORMATION, d'ordonner la compensation entre les créances, de débouter
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Prononcer l'irrecevabilité de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Débouter
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
En conséquence, il convient de débouter la société ARIAM de sa demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
RENEWABLE ENERGY LATAM S.L.U, dont le siège social est [Adresse 3], (Espagne) 2) SAS SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY - vient aux droits de la SARL SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND (anciennement dénommée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
* Débouter la Société PROGERE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.
9ème chambre
69f15f17cdc6046d47e8a1fc
assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00591 N° RG : 2026P00499 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SASU SORA, ci-après dénommé
Chambre de vacations PC
6a0c654ccdc6046d4730e82b
4 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU GAR, ci-après dénommé
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
la société Davril Promotion dénommée Alsei Résidentiel venant aux droits de la SCCV Davril Gambetta et de la SCCV Davril par suite de la transmission universelle de patrimoine du 27 mai 2022 de l'ensemble
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien COSTANTINI SCP Bernard FAVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PHENIXYA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SCP AUGUST & DEBOUZY
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande de dommages et intérêts de 500€ pour résistance abusive de COHERENCE COMMUNICATION, DEBOUTE
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