Le même jour la SAS LMC MOBILITE dénonce ce contrat par lettre RAR. La SAS INFOCOM FRANCE refuse la résiliation de ce contrat et encaisse un premier chèque ainsi que les 5 suivants.

Suivant acte en date du 3 décembre 2025, la SAS ABF a fait délivrer assignation à la SAS CONCEPT DECO aux fins d'entendre : Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement

Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la

Afin de financer cette acquisition KM DECOR, représentée par M.

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Le 29 mars 2024 par lettres en RAR, après celles du 8 juillet 2020 restées sans réponse, la banque a mis en demeure chacune des cautions de payer respectivement la somme totale de 7.500 €.

Par lettre RAR en date du 19 mars 2024, réceptionnée le 25 mars 2024, la CCM rappelle à LMC les échéances impayées au titre du prêt PGE et la met en demeure de régulariser sa situation sous huitaine.

Par courrier RAR en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

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La société MSR a été radiée d'office pour cessation d'activité à la demande de la direction régionale des finances publiques le 2 mars 2023.

La SARL DECO BAT, ci-après DECO, est une société dont l'activité principale est la pose de menuiseries Le 12 juillet 2023, DECO a procédé auprès d'ARKEA à un emprunt de 18.633,76€ au TEG de 8,4% l'an,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00009 SARL RAM EXPRESS N° RG: 2025P01248 DÉBITEUR SARL RAM EXPRESS [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 885132175

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : Limiter le droit à indemnisation de la SARL DECO

, import-export, conseil en décoration.

du 28 juin 2022 contenant préavis de clôture du compte ; * Le courrier RAR du 28 septembre 2022 contenant clôture du compte ; * La lettre RAR de la SOCIETE GENERALE à la société HUBANDCO du 28 septembre