la société FLS de sa demande formée au titre de la clause pénale, celle-ci étant manifestement excessive, Débouter la société FLS de sa demande formée au titre des intérêts de retard, la société LE CLUB

la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Débouter la

les demanderesses de leur demande en paiement par la SNC LES BERMUDES d'une provision de 7.500 € de nature à supporter le coût de l'expertise ; Débouter les demanderesses de leur demande en condamnation

En qualité de défendeur, Monsieur [G] demande au tribunal de : Sur la demande de paiement du compte courant d'associé de Madame [J] : * Débouter Madame [J] de sa demande de condamnation de la société

5 février 2025, outre intérêts postérieurs au taux de 3,70 % jusqu'à complet règlement, dans la limite de la somme totale 56.171,11 € outre intérêts au taux de 3,70 % à compter du 5 février 2025, Débouter

de ses demandes ; A titre subsidiaire : Prononcer la réduction du prix des factures en raison de la mauvaise exécution des obligations contractuelles de [Z] [R] : En conséquence débouter [Z] [R] de

la société Even de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * DEBOUTER la société BNP Paribas Lease Group S.A. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre

que les opérations d'expertise judiciaire se déroulent à leur contradictoire, De sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [F], Subsidiairement, De débouter

Par voie de conclusions n° 5 reçues le 2 février 2026, la société FRANCE IMPRIMERIE demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société [D] [V] de l'intégralité de ses demandes au motif

DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la

[A] mal fondé en son incident de communication de pièces, en toutes fins qu'il comporte ; * L'en débouter ; * Enjoindre M. [A] à conclure au fond.

[S] [C] demande au tribunal : * De débouter la Banque Populaire Rives de [Localité 1] de sa demande indemnitaire ; * De débouter la Banque de sa demande de condamnation à 2 000 euros sur le fondement

Elle sera donc déboutée de ce chef de demande.

brutalement rompue par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE le 17 octobre 2024, Déclarer qu'un préavis de douze (12) mois aurait dû être respecté par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, En conséquence, Débouter

avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la somme de 10.000 € à la société GROUPE ADINFO SCM à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, DÉBOUTER

* 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut mise en demeure de payer, débouter

de constater que le GAEC du Moulin ne conteste pas être débiteur de la somme en principal de 6 164,86 € TTC, de juger que l'indemnité forfaitaire de recouvrement sera réduite à la somme de 1 €, de débouter

CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER UNICIL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions