Par ordonnance en date du 27 novembre 2024, le président du tribunal de céans enjoint ZESMEUP de payer à AGIRC-ARRCO la somme de 518 829,63 €, frais, dépens et article 700 inclus ; le 10 février 2025,

exécuté, et qu'en conséquence, la demanderesse se désiste de son instance et de son action, et demande au Tribunal de lui en donner acte, et de dire que chaque partie supportera ses frais de justice et dépens

du code de procédure civile et dirons, à ce stade de la procédure, que les dépens seront réservés.

STATUER ce que de droit sur les dépens.

STATUER ce que de droit sur les dépens.

Aux termes du dispositif de ses conclusions, la demanderesse sollicite du Tribunal de : * Lui donner acte de son désistement d'instance ; * Statuer ce que de droit sur les dépens.

* condamner Messieurs [L] [P], [F] [R], et les sociétés LOCOMA, [V] ET FILS, ETABLISSEMENTS [U], EXPAN U OUEST, EXPAN U SUD aux entiers dépens de l'instance.

Convoquer et tenir l'Assemblée Générale des associés pour acter la démission de Monsieur [R] [S] et nommer un nouveau président de Vision France SAS ; Dit qu'il disposera des pouvoirs que la Loi et les Décrets

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SGN BATIMENT ; désigner tels Juge commissaire, mandataire de justice et/ou administrateur et/ou liquidateur qu'il lui plaira ; dire que les dépens

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 10/

SAS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

TAB, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

OP, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

LOGESTY, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

l'ensemble des conséquences préjudiciables, * Condamner en conséquence à cet égard la Société ELOTRANS à garantir la Société [Z] de toute condamnation en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens