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6 425 résultats pour « Depuy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

cession, dès lors qu'ils ne l'ont pas demandée lors de leur audit réalisé pendant les 15 jours qui ont précédé la transaction, * Monsieur [S] [V] était directeur commercial de la société ISILAND SAS depuis

Source officielle

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Annonces BODACC253 résultats

Journal officiel
Créations

DEPUYDT, Clément, Didier, Gérard

SIREN 107394462Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU DEPUYDT ALEXANDRE

SIREN 889866216Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEPUYDT

SIREN 751950601Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/05/2026

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Créations

DePuy Synthes (France) SAS

SIREN 103975827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/04/2026

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Dépôts des comptes

DEPUYDT MDB

SIREN 902726959Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

23/04/2026

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TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déposées à l'audience du 4 juillet 2025, Viaxel, défendeur à l'opposition, demande à ce tribunal, de : * Condamner Iorga à payer à Viaxel la somme de 12 607,87 € augmentée des intérêts au taux légal depuis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plan de loyer d'un montant de 10556.88 euros, que l'URSSAF, après interrogation, signale l'apparition d'une nouvelle dette représentant un total de 87703.53 euros au titre de cotisations patronales depuis

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 6997.32 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].5 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination en projets visuels et numériques depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique de palettes en bois et autres équipements depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL iDistrib est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 522 605 492 pour l'activité d'Achat revente de marchandises et apporteur d'affaires depuis le 29/11/2019 Attendu que, sur la convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL LES INDOMPTABLES est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 633 810 pour l'activité d'Exploitation d'un salon de coiffure mixte depuis le 31/01/2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL [T] est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'activité de Restauration de type traditionnelle, Salon de thé, Vente à emporter depuis le 15/11/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c58cdc6046d47065740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que depuis décembre 2025 la société n'a plus de demande. Qu'elle n'a plus de perspective d'avenir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse importante de l'activité depuis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur [V] [H] est associé de la SNC LE BISTROT DU PAVE, en Liquidation Judiciaire depuis

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société n'a plus d'activité depuis le décès de M. [M], elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS [W] [N] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Que trois contraintes ont été diligentées depuis août 2025 mais qu'il semblerait que la société n'ait plus d'activité car le commerce est fermé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que l'entreprise est fermée depuis presque un an. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/05/2025. [P] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal

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