L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES

Des perspectives plus favorables semblent se dessiner toutefois pour 2025, tant grâce à l'essor de l'auto-construction chez les particuliers qu'aux fruits des démarches commerciales engagées avec succès

conditions d'achat, les bases de données, les documents commerciaux, les licences d'exploitation des différents logiciels qui pourraient être utilisés pour gérer la société ; * [Localité 5], brevets, dessins

Nettoyage du fait de renversement * Dysfonctionnement du fait d'eau de nettoyage sur les capteurs * Production de 195 pots en 25 mn (cadence effective 468 p/h) * Capot de protection de résistance desserrée

There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.

Lors de son retour sur la voie des stands, la roue arrière gauche du véhicule s'est détachée, les écrous s'étant desserrés avant de tomber une fois le véhicule immobilisé.

[E], son désir de sortir du capital de la société [S] [J].

les conditions d'achat, les bases de données, les documents commerciaux, les licences d'exploitation des différents logiciels qui pourraient être utilisés pour gérer la société ; * Marques, brevets, dessins

les conditions d'achat, les bases de données, les documents commerciaux, les licences d'exploitation des différents logiciels qui pourraient être utilisés pour gérer la société ; * Marques, brevets, dessins

DREAL et de la Préfecture ; * L'ensemble des marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle déposés et/ou utilisés par la société TRANSPORTS [Y] PERE & FILS (brevets, logos ou dessins

II – PRESENTATION DE L'OFFRE DE REPRISE DE LA SAS [S]' TELLE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL ET REPRISE IN ESTENSO PRÉSENTATION DU POLLICITANT La SAS à associé unique [S]' désire se substituer la SAS à

BRA, exerçant une activité d'architecte, de réaliser son objet social puisqu'il apparaît qu'un copieur est nécessaire à son activité professionnelle d'architecte, notamment pour l'établissement des dessins

Autorise l'Administrateur Judiciaire à licencier les 9 postes non repris, à savoir : 2 dessinateurs projeteur, 1 responsable BE, 1 expert technique commercial, 1 ajusteur finition, 1 responsable R&D,

Bien que les attaches soient apparemment assez solides, il n'a pas été possible de déterminer la raison du desserrement à ce stade, car les unités incluses dans le conteneur étaient déplacées et reposaient

[F] [N] ne rapporte aucun élément démontrant par son attitude, qu'il a désiré se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation, ou tirer les conséquences de cette situation.

non déposés, pour tous les territoires dans le monde entier, ainsi que toutes leurs déclinaisons et droits y afférents, toutes marques propres créées et ou/détenues par la société ; * Les brevets, dessins

ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U], qui stipule que « Dans le cas d'intervention sur l'existant, il adapte le projet de conception en fonction des découvertes ou aléas en cours de travaux et établit les dessins

Le tribunal relève également que CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING, en réclamant le retour des palettes et en faisant intervenir un commissaire de justice, ont bien manifesté leur désir de récupérer