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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS ILOH Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b2ccdc6046d47315da9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-09-2026,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl INVENT.V Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS HDG BIO, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5b4cdc6046d47f2bf66

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS [Q] [N] ET [P] [B] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19290cdc6046d47b06b5f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ARVEST PREVENTION (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Vianney DUGAST

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Commerce

18 février 2025

18 février 2025

Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fb16eacdc6046d47c829df

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [V], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [Y] [Adresse 4]., en qualité de liquidateur, Maintient SCP [Z] - DUFFAUD [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Maintient la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DUHAUT ESPACE SANTE

SIREN 851997031Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DUHAUT HABITAT

SIREN 888508264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL DUHAUTBOIS

SIREN 490201993Greffe du Tribunal de Commerce de caen

26/05/2026

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Créations

Duhaut, Victor

SIREN 881084362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

17/05/2026

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Créations

DUHAUTPAS, Noah, Sébastien

SIREN 103512547Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/04/2026

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