AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS ILOH Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin
Source officielleProcédures Collectives
69f46a48cdc6046d47314e81
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-
Source officielleProcédures Collectives
69f46b2ccdc6046d47315da9
28 avril 2026
28 avril 2026
MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-09-2026,
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT
Source officielleProcédures Collectives
69f469decdc6046d473147c4
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl INVENT.V Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à
Source officielleProcédures Collectives
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS HDG BIO, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, Dit qu'à
Source officielleProcédures Collectives
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5b4cdc6046d47f2bf66
8 avril 2026
8 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS [Q] [N] ET [P] [B] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19290cdc6046d47b06b5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ARVEST PREVENTION (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Vianney DUGAST
Source officiellechambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleChambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
18 février 2025
Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE [Adresse 4] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fb16eacdc6046d47c829df
29 avril 2026
29 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleChambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [V], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [Y] [Adresse 4]., en qualité de liquidateur, Maintient SCP [Z] - DUFFAUD [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
8 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
8 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Maintient la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 1-20
6a0eebc3cdc6046d476ddd04
18 mai 2026
18 mai 2026
Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePage 7 sur 19
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