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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

d'engagement du contrat souscrit le 03/12/2014 réduite à la durée de 24 mois au lieu et place de la durée convenue de 48 mois, il omet singulièrement de rappeler que la qualité de consommateur ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise PAQUES, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32bf6cdc6046d47126d27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

Chambre 3

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations

69bd0068cdc6046d474d1348

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALPES MAR contre SAS Insolit Créations DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marc DUCRAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180545cdc6046d4736247e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

audience publique du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180535cdc6046d4736232a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

audience publique du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

Chambre 2

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS

69bd09d2cdc6046d474ddd91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PROVENCE - ALPES MAR contre SAS AUX SUSHIS DEMANDEUR COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR AV [Adresse 1] [Localité 2] Me Marc DUCRAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76efecdc6046d479ff957

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeante : SAS HOLDING DUCREUX (RCS [Localité 1] 881 381 073) représentée par Monsieur Maxime DUCREUX en qualité de président Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac8becdc6046d47ece0f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 000374 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db290fcdc6046d47f37f83

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 014512 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daed8dcdc6046d47ef4f87

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle 2025 008671 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db25ffcdc6046d47f33f41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2613cdc6046d47f34079

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014336 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

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AFFAIRE NOUVELLE

69f32c2ecdc6046d471271a6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf88ccdc6046d47effc91

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 009268 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db261dcdc6046d47f34114

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014338 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47936cdc6046d47324cda

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47989cdc6046d47325271

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7e034cdc6046d47d86d98

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 3], * prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, * fixe provisoirement au 06 Juin 2025 la date de cessation des paiements, * nomme Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle

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