droit malgache BNI MADAGASCAR, dont le siège social est [Adresse 1], MADAGASCAR Partie demanderesse : assistée de Me CHAUVEAU Matthieu Avocat (RPJ094720) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa

2025F00480 - 2518400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 La SAS S.A.S ELS

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 avril 2026 N° RG: 2026R00021 DEMANDEUR EURL [U] [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par SELAS FIDAL intervenant par Me Elise

SHGT, dont le siège social est Centre de Commerce International, quai George V 76600 LE HAVRE - RCS B 423423565 Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MULLER, Avocat (A139) et comparant par Me Elise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL à associé unique UC GROUP 12-14 rond-point des Champs-Elysées

*1DE/06/44/29/64* Copies: -SAS CHAMPS ELYSEES PRESTATIONS - Sigle: CEP -SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] -Parquet R.G. : 2025026834 P.C. : P202301969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

date du 6 novembre 2016 un contrat de location longue durée n°061-48460 portant sur un système de vidéosurveillance composé de 25 cameras HD1080p 2.2MPX CMOS Sensor, 800 câbles RX50, 3 onduleurs ASR Ellispe

ET * SARL ELLIPSE LOGISTIC ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [Y] [N], comparant par Madame [P] [R], es qualité mandataire dûment habilitée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa

par Me Mohamed CHEHAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 1] ALPHA CINQ [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Philippe HECTOR [Adresse 4] [Adresse 4] Orange [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me ELISE

GEXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 508008984 Parties demanderesses : assistées de la SCP COBLENCE AVOCATS - Me Benjamin MAGNET Avocat (P0053) et comparant par Me Elise

Rôle n° ENTRE - Monsieur [J] AXEL 2025J246 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [W] Elise [Adresse 2] * La société L.G.A [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Renaud RICQUART Avocat -