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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a8fcdc6046d475e7333
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à divers renvois pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 21/11/2025, par devant Monsieur Arnaud FERON, Président, et Messieurs Yohann FUTEL et Frédéric BLET, Juges, assistés de Me Emeric
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Marc DARIEL et Francis BUCCI, Juges, assistés de Me Emeric
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 de Me [E], Commissaire à l'exécution du Plan, et de Mme [T], représentante de salariés, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET Juge : M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Stéphane MARGUERIE, Juges, assistés de Me Emeric
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/05/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
28 février 2025
divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI, Juges, assistés de Me Emeric
Source officielleDELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline
Source officiellePage 7 sur 7
ROBERT, Emeric
28/08/2025
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ROBERT, Emeric
18/07/2025
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ROBERT, Emeric
12/03/2025
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ROBERT, Emeric
22/01/2025
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Lamoury, LAMOURY, Emeric, Rémy, Robert
17/09/2023
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