AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
18 mai 2026
délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » En l'espèce
Source officiellePage 7 sur 346
ESPUCHE, Tom, Roque, ESPUCHE
28/01/2026
Voir →
ESPUCHE GUITARES
26/12/2025
Voir →
ESPUCHE, Claire, Marion, Sylvie, ROYET
14/11/2025
Voir →
ESPUCHE GUITARES
05/01/2025
Voir →
CHARCUTERIE ESPUCHE
28/11/2024
Voir →
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
26 mai 2026
Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore
Source officielle