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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à l'élargissement des
69af36fdcdc6046d4713fe32
6 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à la réduction de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
SARL [G] [Z], qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable quant à son homologation par le Tribunal, la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue permettant d'espérer
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
, bien que la comptabilité soit approximative, il ressort de ses investigations que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 10k € et ne laisse aucun excédent brut d'exploitation permettant d'espérer
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
jugement en date du 1 er juillet 2025, rendu par le Tribunal de Judiciaire de SAINT-BRIEUC, le condamnant à une procédure de saisie immobilière, QUE Monsieur [J] [A] n'embauche aucun salarié, Qu'il espère
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan eu égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
La société [E] ET ASSOCIES a travaillé sur ledit projet jusqu'en avril 2021 (plusieurs modifications, esquisses, rendez-vous avec les participants au projet alternatif, etc.).
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
loyers, l'activité peut assumer l'endettement de la société, sous potentielle réserve d'un engagement du débiteur de rembourser les créances intra groupe en fin de plan, * Au niveau du groupe, il est espéré
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, donnant un avis réservé à la poursuite d'activité, Vu que le ministère public n'est pas opposé à la poursuite d'activité et espère
69ca4d08cdc6046d477f4257
27 janvier 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69ca4d32cdc6046d477f47a0
69af0d6bcdc6046d47102a0e
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, assistée de son conseil déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment
69af22cbcdc6046d4712b7a4
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation notamment avec la restructuration déjà
Procédures collectives
69e720d3cdc6046d47fbf2b9
7 juillet 2025
Attendu que Monsieur [G] espère pouvoir redresser cette structure dont le passif reste relativement faible.
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
Le chiffre d'affaires n'augmente pas au rythme espéré et la société qui se trouve confrontée à une impasse de trésorerie, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour tenter de
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69419cdc6046d47556130
3 juillet 2025
Des économies restent à trouver et la société espère développer son chiffre d'affaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, - que le débiteur espère
69af0d8bcdc6046d47102bd4
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience et assistée de son conseil, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment
69af0e0fcdc6046d47103a95
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; elle indique qu'une cession de l'entreprise
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