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comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Le jugement a été rendu

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LUNDI

69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Le jugement a été rendu

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac584cdc6046d47b8240d

Commerce

7 octobre 2025

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac6adcdc6046d47b83886

Commerce

7 octobre 2025

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LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour C/ OPPOSANT société AS [T] SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 29 novembre 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f06cdc6046d47dd57a6

Commerce

14 octobre 2025

2025R00870 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2022F00028 ENTRE : La SARL AROE, [Adresse 1] N° d'immatriculation : 510912918 Demanderesse au principal, Représentée par maître Fany

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2022F00029 ENTRE : La SARL NOLESS, [Adresse 1] N° d'immatriculation : 538689712 Demanderesse au principal, Représentée par maître Fany

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2022F00043 ENTRE : La SARL CLOPI, [Adresse 1] N° d'immatriculation : 791292352 Demanderesse au principal, Représentée par maître Fany

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2022F00046 ENTRE : La SAS, [H], [Adresse 1] N° d'immatriculation : 410762744 Demanderesse au principal, Représentée par maître Fany

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JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

été entendue à l'audience publique du 3 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu

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MARDI

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Commerce

17 février 2026

Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], […] DEFENDERESSE société LA COUR DE RECREE SASU, [Adresse 3], représentée par Maître Fanny

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LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Le jugement a été rendu

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4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SARL LE PETRIN DE FANNY

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LUNDI

69a9d4adcdc6046d47a45814

Commerce

27 octobre 2025

l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima LEURS, Juges Le jugement a été rendu

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Trib. de Commerce

69c2cc53cdc6046d47ca8033

Commerce

21 mars 2025

du 6 mars 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu

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JEUDI

69a933c0cdc6046d4791848f

Commerce

10 avril 2025

Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 14 août 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue

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LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

pas à l'audience, C/ OPPOSANT société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA,, [Adresse 3], ayant formé opposition en date du 10 juin 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue

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REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD

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