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135 résultats pour « Fantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dont elle a réglé les frais de réfection, et des dommages à la remorque, qu'elle a refusé de prendre en charge, dès le 19 décembre 2023 : elle disposait donc, dès cette date, de tous les éléments factuels

Source officielle
TCOM

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AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

entre les parties et ses conséquences, Il est de jurisprudence constante que la preuve du contrat d'architecte peut être rapportée par tout moyen ; il n'est donc point besoin qu'un contrat soit factuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

opérateurs sur les engins et qu'il est nécessaire de procéder à l'adhésion auprès de la CNETP, et que les bulletins de salaire mentionnent une convention collective ne correspondant pas à la réalité factuelle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure est sollicitée, puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Factuellement, la déclaration de cessation des paiements ne mentionne l'existence d'aucun créancier.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En tout état de cause, les éléments factuels produits par la société démontrent clairement l'existence d'un risque sérieux de dissimulation ou de destruction de preuves.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'autre part, il convient de replacer cette rémunération dans son contexte, tant sur le plan factuel que statistiques.

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. » 4 MOYENS DES PARTIES 4.1 Sur les moyens de la SA UGITECH 4.1.1 Sur le plan factuel

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles considèrent que le Ministre avait connaissance ou aurait manifestement dû connaître de tous les éléments factuels nécessaires pour caractériser la pratique restrictive de concurrence telle qu'il

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

adopté de ceux que défend le gérant de la société BTMR, Attendu que sans avoir besoin de rechercher si les sociétés tiers-opposantes disposaient de moyens propres pouvant résulter de considérations factuelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dès lors, en l'absence de tels éléments, le tribunal dira que les arguments développés par la société ROCCA NAVIGATION, reposant sur des suppositions et non sur des constats techniques ou factuels avérés

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, les factures établies par la société [M] révèlent des incohérences factuelles.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dans les conditions permettant d'atteindre une cadence effective entre 400 et 500 pots/h, confortée par le rapport de l'expert (une fois les dysfonctionnements de réglages réglés), * Sans éléments factuels

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

avril 2020, résolution notifiée par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST le 8 janvier 2020, le Tribunal relève que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST disposait des éléments suivants : * des informations factuelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier