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170 résultats pour « Farcat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

FARCAT, Alexia, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

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Radiations

FARCAT, ALEXIA, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

24/03/2026

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Créations

FARCAT, Maxime, Jean, FARÇAT

SIREN 993324284Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/11/2025

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Créations

FARCAT, ALEXIA, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

15/04/2025

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Radiations

FARCAT, Alexia, Anastasia, Valérie

SIREN 934868316Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/03/2025

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TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Thierry FARSAT M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2024J01133 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation, peinture et façades

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ199 à l'égard de : P.I.F SASU SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852074681 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de Ravalement de façade

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, dit SAS SORIE sollicitait les services de la SASU TAAD06 pour la réalisation de travaux de ravalement de façade

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT

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TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce à l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : CHAUVET ET FILS (SASU) Tous travaux de peinture intérieure et extérieure, nettoyage et entretiens de toitures et façades

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement de façades

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV PRO SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 892231994 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose de placo, parquet et carrelage, aménagement extérieur des bâtiments : ravalement de façades

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Source officielle