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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99a03cdc6046d47717516
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : REUJAM (SARL) RG 2025 011969 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de :
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N°225 AFFAIRE : Société LA FEIIC HE / SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8bb59cdc6046d47eba949
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : A.S.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
30 avril 2026
N°129 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CEPPEGESTION / SAS PRS (PRO FESSIONNELS DES RESEAUX SO UTERRAINS) ROLEGENERAL : N° 2025 007679 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION
Source officielleChambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
69d84916cdc6046d47b4fbc2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[A] Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [Z] SELARL MJ [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS GESTION PNEU ROLEGENERAL : N° 2023 003054 N° 2024 001864 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX JUILLET
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu qu'avant tout débat au fond, la société CHEZ EPICURE soulève l'incompétence du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au profit du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL [E] / SARL BECOMS ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005 139 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
4 mai 2026
N°144 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ECILIA / SAS MASSIF COURTAGE ROLEGENERAL : N° 2025 002550 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ECILIA, dont le
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
4 mai 2026
N°140 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL AKAR SUD FRANCE / SARL [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010828 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EURL AKAR SUD FRANCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117baecdc6046d47aac8aa
21 mai 2026
21 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ACME COMBUSTION (SAS) RG 2026 005768 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET
Source officielleREFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CONFORTPLEIN AIR / SARL PAUGNATPAYSAGE ROLEGENERAL : N° 2025 004612 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Source officiellePage 7 sur 53