21 août 2024 * Les échanges de courriels entre la société COFIDIS et la société MD AUTOS dans lesquels la société MD AUTOS indique régulariser la situation concernant les 47 900 € d'impayés sur le Floor

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BLANCHON Gilles, Président, Mme Patricia BRAUN, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

est Monsieur [G] [V] ; Met fin à la période d'observation et désigne la SELARL [W] prise ne la personne de Maître [U] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et maintient Monsieur Madame Flora

est 18 avenue de l'Opéra 75001 paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor

2024039866 ENTRE : SARL LES TROIS NIGAUDS, dont le siège social est 26, rue Mousset-Robert 75012 Paris – RCS de Paris n° B 983 943 325 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ASSELINEAU & Associés, Me Flore

Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Flore

832 574 719 ([Localité 7]) * Matel Group 339 827 834 ([Localité 8]) * [N] SAS 347 020 117 ([Localité 9]) * France Barnum (SAS France Diffusion) [Localité 10] ([Localité 11]) * Swisstrax Europe (AB Floor

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

société GAMESTREAM et Monsieur [E] [N] à payer à BNP Paribas la somme de 454.975,77 € au titre du billet à ordre du 31 mai 2022 à échéance le 30 juin 2022, outre les intérêts au taux EURIBOR 3 mois flooré

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77

[K] Attendu que le marché des SRT, très florissant jusqu'en 2021, a été impacté par les réclamations des consommateurs, les réactions et les campagnes de communication des associations de consommateurs

INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile professionnelle de Monsieur [M] suivant contrat n° HYAIF16ADLARG-1319, [Adresse 5], IMMEUBLE [Adresse 6], intervenante volontaire comparaissant par Maître Flore

Il en sera de même pour le produit « Flora Natura Complexe 4 » contenant de la fumeterre bio (pièce n° 25), qui ne sera donc pas retenu puisque l'ingrédient qu'il intègre, la fumeterre, n'est pas prouvé

000758, Comparant par Maître Camille GONDALLIER de TUGNY suppléant l'avocat plaidant Maître Alexis LEMARIE, SELARL TARIN LEMARIE, Avocats au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Flora

représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat postulant Maître Hélène PRIZAC, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 7], non comparant, et pour avocat plaidant, Maître Flore

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2016F00131 ENTRE : SA UGITECH [Adresse 1] Représentée par Me Flore FOYATIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse