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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 09
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
69fb3d3ecdc6046d47cb62c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 1] comparant par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAVECARE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 841769342 - 2018 B 4045 Représentant légal : Gaelle
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69a64d49cdc6046d4750162d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f7a8cdc6046d47a0246a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice- Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleChambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
9 avril 2025
[Y] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Christian LE GALL [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce [Numéro identifiant 1] / N° de
Source officielleTrib. de Commerce
69caaa29cdc6046d478714df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° ENTRE - le GAEC
Source officielleChambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
20 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac80cdc6046d474dd22e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant
Source officiellePcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officielle.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
13 mai 2026
[I] [J] 119 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 60700 FLEURINES Laquelle exerce une activité de terrassement, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 505168096.
Source officielle7ème chambre
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielle7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [D] [J] 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c36c5dcdc6046d47d98091
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maître, [W], Avocat au Barreau de MARSEILLE, membre de la SELARL GRIMALDI & ASSOCIES, société d'Avocats, 13 rue FRANCIS DAVSO 13001 MARSEILLE C/ DEFENDERESSE EURL, [F], sise 77 avenue Charles de Gaulle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9664ecdc6046d476d84bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ET * SARL ASSWAK DRAA ayant siège 103 Rue du Général de Gaulle – 62221 NOYELLES-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Source officiellePage 7 sur 17