et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

la décision serait rendue par sa mise à disposition au greffe du Tribunal en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: MARA

* Le Marché initial signé était un marché à forfait, or dans ce cas aucun supplément n'est dû sans accord écrit préalable.

Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane BONNET - [Adresse 6] * La société SCCV [Localité 2] - Ilot Bernard [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIROD-ROUX Sophie -14

GLOBE TROTTER 64 (SARL), [Adresse 1] PAS URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS D URSSAF GIRONDE, [Adresse 2] REPRESENTEE PAR MADAME, [K], [W] SELON POUVOIR DU 08/01/2026 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 février 2025 par les mêmes juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud

Le 2 mars 2021, SPIE et la société BETAFENCE France ci-après dénommée « Betafence » ont signé un contrat de sous-traitance pour la réalisation des études et des travaux du marché principal à savoir :

-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 440269421 de la SARL BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros et au détail et sur les marchés

Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL MK PLATRERIE PEINTURE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD