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148 résultats pour « Haie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

légal sera exigible par l'Editeur sans qu'un rappel soit nécessaire, (…). » Le demandeur, AKANEA, produit aux débats l'état de compte suivant, appuyé par les factures correspondantes : Vous sauhaltant hanne

Source officielle

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Annonces BODACC1 931 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL "HUET-HAIE"

SIREN 395057391Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

UNION-HAIE COQ

SIREN 850685595Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/07/2026

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Radiations

BARKATS, Jarod, Samuel, Haiem, BARKATS

SIREN 891401341Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Procédures collectives

SAINT MAX LES HAIES

SIREN 528901804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/07/2026

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Dépôts des comptes

EOLIENNES DE LA HAIE DU MOULIN

SIREN 847637337Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Services devant ce tribunal par LRAR adressées par un commissaire de justice au ministère indien de la justice (Ministry of Law and Justice) les 2 et 4 mai 2022 en application de la convention de La Haye

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 8] 06000 [Adresse 9] Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 10] Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 11] CEDEX 1 SNC C.K.Z [Adresse 12] Me Philippe HAGE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

de Créteil sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDEURS 1/ SASU GTM-HALLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thalasso doivent respecter un planning figurant en annexe du contrat et « If, after 14 days of receipt a written notice, the TO does not proceed with the payment agreed in the contract, the supplier will have

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010632 ENTRE : SARL IDATA, RCS de Versailles B 853 685 592, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [C] (ci-après « [X] ») : « The entity being used to facilitate the contemplated loan is a shell corporation, 2229625 Alberta Itd, owned 100 % by [T][M] (the Lender) … [X] and [T][M] have each advanced

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris DEFENDEUR SA [H] 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me David DOUCERAIN 1 Rue Hallé

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

limitée à associé unique au capital de 2.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 827 779 281, dont le siège social est situé 25, rue des Halles

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

signifié le 06 novembre 2023, selon les modalités de la convention relative à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

prise en la personne de Maître Ludovic TARDIVEL – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEURS SAS VEXIN BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 4] Et par la SELARL HAIZE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ATTENDU que LA SOCIETE ANATURE LTD, DEFENDERESSE A L'INSTANCE, n'est ni présente et ni représentée à l'audience ; Que l'assignation a été délivrée conformément à la Convention de la Haye du 15 novembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes extrajudiciaires du 28 juin 2024, signifiés selon les dispositions de Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par Me Valentine CHESSA, Avocat (C2454) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 31 octobre 2024, signifiée selon les modalités prescrites par la convention de la Haye

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

and When I am asking them about the HD version sa they told me the price will be 1 million €1 Anybody have any idea about this product and about the pricing ?"

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par ailleurs, la société [Z] CONSTRUCTION produit un devis de la société HASE, entreprise tierce, supposée établir la réalité des travaux de reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

définitivement admis à la liquidation judiciaire à ce jour s'élève à 12 165 070,99 €, se décomposant comme suit : * créances privilégiées : 2 770 50 * créances chirographaire : * 2 770 508,29 € * haire

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

adressé le 17 avril 2023 adressé à l'autorité anglaise compétente (The Senior Master, Foreign Process section, Royal Courts of justice Stand, UK) conformément aux dispositions de la convention de La Haye

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 17 mars 2025, transmis en application des formalités prévues à l'article 584 alinéa 1 du code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LA PROCEDURE Par actes signifiés le 22 novembre 2022 conformément aux articles 5 et 10 de la Convention de La Haye, Mme [T] [N] assigne devant le tribunal de céans la société JJW LIMITED SARL de droit

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