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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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28 avril 2026
Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société anonyme BUREAU D'ETUDES [O] INGENIERIE
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS FixMotion L'activité de bureau d'études et ingénierie
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8 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1980 Numéro de Procédure collective : 2015RJ631 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [T] ARCHITECTURE INGENIERIE
chambre 1-11
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7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075202 ENTRE : SAS INGENIERIE
Chambre 02 (chargement)
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14 janvier 2026
à l'égard de la société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS, identifiée sous le n° 847 949 237 RCS PAU (2019 B 117), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de toutes prestations d'ingénierie
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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20 janvier 2025
Défendeur(s) : OJH INGENIERIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 793 473 075 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 octobre 2025
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL QAHSER , [Adresse 2] Activité : Ingénierie
Chambre 2-5
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4 avril 2025
[Z] [E] et [J] [K], respectivement industriel et architecte, dans le but de proposer une offre de construction basée sur les synergies entre l'ingénierie et l'architecture.
Référé mardi salle 3
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8 juillet 2025
Avocat (E115) 17) SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le siège social est [Adresse 13] - RCS B 790184675 Partie défenderesse : comparant par Me COTHEREAU Guillaume Avocat (D1922) 18) SAS ESSOR INGENIERIE
Chambre 04
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9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS PNT INGENIERIE [Adresse 2] Activité conseils en systèmes et logiciels informatique N°
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL SERVICES Ingénierie et études techniques - Construction de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de
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3 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La société, INGRID COIFFURE, [Adresse 1], [Localité 1], TASSIN-L,A[Localité 2] représenté par dirigeant de droit Madame, [Z], [L] -3, [Adresse 3], [
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9 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 06 octobre 2025 par : La société GEMO INGENIERIE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [D], [P], [W], [S] -14, [Adresse 2], [Localité
8ème chambre
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commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS DAZ Ingenierie
CHAMBRE DES SANCTIONS
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15 janvier 2026
cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 4 juillet 2022 et ordonnance du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 6 novembre 2023 ; * la société THESIS INGENIERIE
SALON D'HONNEUR
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27 janvier 2026
des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable et bien fondée en sa demande d'expertise commune formée à l'encontre de la SMABTP, ès qualités d'assureur de la société TPF INGENIERIE
5ème chambre
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15 avril 2025
POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, Faits et procédure La Sarl Advanced Engineering Consulting, ci-après AEC, développe une activité de services et de conseils d'ingénierie
Procédures collectives
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5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 décembre 2025 par : SAS PLANETE INGENIERIE [Adresse 1] Et
Chambre 06
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METHODES REALISATION ET COORDINATION [Adresse 1] [Courriel 1] comparant en personne DEBITEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Activité : bureau études et pilotage, toutes activités ingénierie
Chambre 03
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16 janvier 2025
de Gestion : 2022 B 4602), a pour activité : Toutes activités se rattachant au secteur du bâtiment et à ses ouvrages mobiliers ou immobiliers connexes ou concourants : tels que maîtrise d'¿uvres, ingénierie
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