Ruddy JEAN-JACOUES La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [O] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Jackie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob

VITICOLE, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro [Numéro identifiant 1], Demeurant [Adresse 2] à [Localité 1], Représenté par Maître JACOT-LACOUSSIERE

que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame Jackie

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme Luce - SCP Mermet & Associes - [Adresse 2] ET * Monsieur [Z] [P] [Q] [Y] [S] [N] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Jack

1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer recevables et bien fondées la société CHEP EQUIPMENT POOLING BV et la SA CHEP France en leurs demandes, * Constater que la société JACOBS

siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT

que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame Jackie

Le capital social, divisé en 1.000 parts, est composé par la société COFIPROM SARL pour 50 parts, la société DUMEZ PROMOTION pour 799 parts, la société JACOM pour 150 parts et la société, [Adresse 8] pour

Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Guillaume ALVES, Juge, Assistés de Maître Anne

Inscrite sous le numéro 2025006166, Appelée à l'audience du 12 novembre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge

Emmanuelle DORET, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en Chambre du Conseil devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Michel DURAND : Bruno JACOB

RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT

du vingt-sept mai deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur Jackie