PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2026 (procès-verbal de recherche art. 659 du Code de procédure civile ayant été dressé), la banque

[O] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'avis de réception ayant été signé le 20 janvier 2026 et communiquée au liquidateur judiciaire par la plateforme sécurigreffe le 8 janvier

La demande de SA [N] tend à voir : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 15 janvier 2026 des contrats de crédit-bail n° 311982BNO et 363533BNO conclus avec la société MGI Transports ;

Monsieur [B] [N] Nous ressaisit des mêmes demandes, cette fois sous astreinte ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 janvier 2026 suivant les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, M

au 20 janvier 2024 d'un montant de 950,00€ émise en date du 22 janvier 2024, * Facture 5401303808 pour une location du 29 décembre 2023 au 26 janvier 2024 d'un montant de 950,00€ émise en date du 2 février

SPS commande à Sunvie, par contrat du 31 janvier 2020, suite à un devis du 30 janvier 2020 de 120 055,94 €, une centrale photovoltaïque destinée à être installée sur le toit de l'école élémentaire [Etablissement

[K] [V] a transmis le 12 janvier 2024 des pièces complémentaires à [Localité 2] par lettre RAR réceptionnée le 16 janvier 2024.

LOMELET [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 24 janvier

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

la SARL AS BTP CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : 131 129,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier

Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 11 janvier 2026.

Au vu de ce rapport et de la requête du Procureur de la République, Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PULS SAS JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 5 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LUNAILS [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

N° de Minute : 2025P00012 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00012 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Par courrier en date du 12 janvier 2025, reçu le 13 janvier 2025, la SAS BORN TV a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 juin 2024 et signifiée le 24 décembre 2024.

Facture FA00000555 du 30 janvier 2023 44. Facture FA00000556 du 30 janvier 2023 45. Facture FA00000557 du 30 janvier 2023 46. Courriel de l'agrégateur (Anteor) du 27 janvier 2023 46 bis.