09/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F110932025F10950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

, substitué par Maître Soraya M'HADJI, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : O'TANTIK TSP (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11653 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

Frédéric Jean, Président, M. Gilles Jeziorski Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [P] [N] [

BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Olivier VIBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 4] comparant par Me Martine

[Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 LYON [Adresse 8] SASU APRIL MARINE [Adresse 9] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par [P] - Mes [M] [Z] et

24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Liquidateur judiciaire : la SELARLU, [X] représentée par Maître Pierre MARTIN

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/58 N° RG : 2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

EUROTAX [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Nelly MACHADO [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 2] DEFENDEURS SAS Fiscalead [Adresse 4] comparant par Me Martine

Après débats en audience publique le 02 octobre 2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE SAINT-MARTIN