TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE [J] [K] demande au Tribunal de : * Dire et juger que la CAISSE D'EPARGNE ne rapporte pas la preuve du montant de la créance qu'elle invoque à l'encontre de [J] [K] en qualité

les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER

DECLARER Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite SARL M.A.N.H recevable et bien fondé en son action et eu ses demandes ; DIRE ET JUGER

que la société Les Voiles Parisiens a cessé de payer le loyer mensuel du contrat de location en date du 14 septembre 2022 à compter de l'échéance du 1er janvier 2023 ; Juger que le contrat de location

personne, la SA Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée CMOI) a fait assigner la SARL Transport Location [N] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger

recevable et bien-fondé Mme [W] en ses écritures, fins et prétentions et, y faisant droit, * Condamner [H] à régler à Mme [W] la somme 10 020 € TTC ; * Juger que cette somme produira intérêt au taux

qu'il n'y a pas lieu de condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer des intérêts de retard sur une dette d'ores et déjà intégralement payée, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à condamner la

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

que les conditions de la garantie ne sont pas réunies ; * Juger que la prise en charge des amendes AMF est contraire à l'ordre public ; * Juger qu'aucun manquement contractuel n'est caractérisé à l'encontre

extrajudiciaire en intervention forcée, la SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES représentée par Maître [W] [E] assignait SELARL MiQÜEL-[F] ET ASSOCIES aux fins de : « A titre principal : « JUGER

ce contrat valablement conclu : Le JUGER caduc au regard de la faculté de rétractation régulièrement exercée par Monsieur [L] [P] dans le délai légal de quatorze jours, DÉBOUTER la société LOCAM de

que l'absence de moyen mis en place sur ce chantier par la société Paul Bonnet & Fils constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles, * Juger que le retard accumulé dans l'avancement

du dol ne sont pas caractérisés en l'espèce, Juger que la société GROUPE [D] a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, En conséquence, Juger que la nature de l'acte du 30 septembre 2021

Dire et juger que la société GROUPE BIOS a valablement levé l'option d'achat par lettre en date du 12 juillet 2024 ; En conséquence, dire que la vente des 29 523 parts numérotées de 118 092 à 147 614

la société JDC SAS recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que la société JDC SAS a parfaitement rempli ses obligations contractuelles ; JUGER que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL n'administre

[M] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A titre principal, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Dire et juger

civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; À TITRE PRINCIPAL: * DEBOUTER les sociétés [M] [T] et [Localité 1] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * JUGER

principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024 ; Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Juger