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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
23 avril 2026
somme en principal à [Y] [V] [F] CARPILIG/P au titre des cotisations RETRAITE, outre intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2023, date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, jusque
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eececdc6046d4716173c
1 avril 2026
1 avril 2026
au profit de la société BOALU SAS * à payer à titre provisionnel la somme de 24 696 €, outre pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 01/01/2026, et jusquau
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
24 octobre 2025
les intérêts au taux légal à compter du 22 août 2024, date de la mise en demeure 7 462.42 € en remboursement du prêt 07421911512303 (DD 14382410), outre les intérêts au taux de 4.25%, du 23 août 2024 jusqu
Source officiellechambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qu'elle découvre à la lecture des écritures adverses ; * [Localité 1] SP n'apporte aucun élément de preuve du « retrait » du photocopieur en janvier 2022 alors que la maintenance s'est poursuivie jusque
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sans statuer sur le fond, le Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 80 du code de procédure civile, surseoira à statuer jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel, jusqu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6207ccdc6046d47e57dbe
3 avril 2025
3 avril 2025
pour une durée de 6 mois à compter du 22-04-2025 soit jusqu au 22-10-2025.
Source officiellechambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
1 avril 2025
la façon suivante ; « CONDAMNER la société MODERNLIVING à lui payer la somme de 7 053,32 euros, augmentée des intérêts contractuels au taux de 1,5% par mois à compter de la première échéance impayée jusqu
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
1 avril 2026
la société FOCH OPTIQUE à payer sans délai à SA HOIST FINANCE AB la somme de 102 501,57€, au titre du prêt n°272143 majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,65% l'an à compter du 31/03/2024, jusqu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
9 juillet 2025
menstruelles en pharmacie, QUE le potentiel de ce marché concerne en France 6,7 millions de femmes pour un marché national de 73 millions d'euros annuel en borne basse (pour 1 produit remboursé) et jusque
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Que le mandataire judiciaire requiert une poursuite d'activité jusque samedi soir pour permettre à l'entreprise d'écouler les denrées périssables.
Source officielleChambre 05
69f6e014cdc6046d476991c2
1 avril 2026
1 avril 2026
[K] [S], juge commissaire, LA SELARL [W] [O] prise en la personne de Maître [P] [G], administrateur judiciaire avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce, jusqu' à la régularisation
Source officielleTrib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
1) Les commandes de boissons étaient régulières dès le départ du contrat et jusque février 2025 et leurs factures étaient honorées.
Source officielleChambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SAS KOBA assigne la SA GROUPE GRATUIT PROS à comparaître à l'audience publique des référés du 5 novembre 2024 la cause a fait l'objet de plusieurs renvois successifs jusquà l'audience du 17 décembre
Source officielle.
69c915cacdc6046d4764a4f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAS, [Adresse 1] poursuit son activité et ne présente aucune dette nouvelle ; Que son chiffre d'affaires est en progression avec un résultat satisfaisant ; Qu'en outre, sa comptabilité a été tenue jusque
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePage 7 sur 10