Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

* Sa situation financière actuelle ne permet pas de faire face à ses dettes et justifie des délais de paiement de 24 mois.

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [K] [D] SARL [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°953 558 434 Représentant(s) : Maître Anne-Laure

La société s'engage à fournir semestriellement une situation intermédiaire et ses comptes annuels au plus tard 6 mois après la clôture.

Le 2 juillet 2020, BPS octroie à Monsieur [A] un PGE N°9004630 pour la somme de 50 000 € amortissable sur 12 mois.

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

[P] [E], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 03/03/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 03/03/2025 ; ATTENDU que Maître COTZA Laura

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

Par acte du 14 août 2019, la BPALC a consenti à GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie de 43 000 euros au taux fixe de 1,5 % et pour une durée de 60 mois.

Une expertise amiable a été diligentée au mois de novembre 2023. Elle a conclu que l'intervention réalisée en janvier 2023 n'avait pas permis de résoudre l'avarie affectant le véhicule.

Au mois d'octobre 2021 il a été contacté par la société [U] exerçant sous l'enseigne ASR ENERGIE pour assurer des travaux de rénovation énergétique du château présentant une surface habitable de 1 900

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SA), [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représenté par d'ARGAIGNON Marie-Luce Débats à l'audience du 24/10/2025, à l'issue desquels les parties

Partie demanderesse : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI- PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représentée par HUC Laurent Débats à l'audience du 18/10/2024, à l'issue

Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

2024000070 ENTRE : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [O] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2021F00098 ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN